SEMINAIRE
DEVENIR SOI
Niveau 1

SARL unipersonnelle NCS Coaching, exploitant la marque « So Am ».

Société à responsabilité limitée (société à associé unique)  au capital de 1 000,00€ immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 852 837 228 dont le siège social est sis 320, rue Saint Honoré 75001 PARIS.
N° Id. T.V.A FR 23 852837228
Représentant légal Nadia Chabane, Gérante.

Téléphone : +33 (0)6 12 31 29 15

E-mail : contact@soamcoaching.fr

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société NCS Coaching et de son client dans le cadre de la vente des services suivants : Coaching, conférences, séminaires, ateliers, formations en ligne.

Toute prestation accomplie par la société NCS Coaching implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.

La société NCS Coaching s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société NCS Coaching serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• Soit par carte bancaire
• Soit par virement PayPal ou Stripe.
• Soit par virement bancaire

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services, l’acheteur doit verser à la société NCS Coaching une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la signature du contrat.

Depuis le 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal est révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société NCS Coaching.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société NCS Coaching conserve la propriété des services vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société NCS coaching se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les services vendus et restées impayés.

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de la société NCS Coaching ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.